Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site www.imprimerie-aberadere.fr auprès de la société Imprimerie Abéradère, SARL au capital de 114 500 €, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 391 569 084, dont le siège social est situé 14 Rue du Chalibardon, ZA Saint-Frédéric, 64100 Bayonne.

Elles régissent exclusivement les relations entre le Vendeur et tout acheteur non professionnel effectuant une commande en ligne. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site à la date de consultation du Client. Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles (format, grammage, finitions disponibles, quantités minimales). Les photographies et visuels illustratifs sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Les produits proposés sont des impressions personnalisées fabriquées sur mesure à partir des fichiers transmis par le Client. Ils entrent dans la catégorie des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable au taux en vigueur). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.1 — Processus de commande

La commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes :

1. Sélection du produit et des options
2. Téléchargement du fichier d'impression
3. Récapitulatif et validation du panier
4. Saisie des coordonnées de livraison
5. Choix du mode de livraison
6. Paiement sécurisé
7. Confirmation de commande par e-mail

La commande est définitivement enregistrée à réception du paiement et après validation du fichier par le Vendeur.

4.2 — Validation du fichier

La production est lancée uniquement après validation technique du fichier transmis par le Client. Le Vendeur effectue un contrôle de conformité (résolution, fond perdu, mode colorimétrique). En cas de fichier non conforme, le Client est contacté dans les meilleurs délais. Si le Client ne transmet pas de fichier corrigé dans un délai raisonnable, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le montant perçu.

4.3 — Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée par e-mail à contact@imprimerie-aberadere.fr dans les meilleurs délais. Aucune modification ni annulation ne peut être acceptée une fois le fichier validé et la production lancée, les matières premières ayant été engagées.

5.1 — Moyens de paiement acceptés

Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via Apple Pay / Google Pay. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement Shopify Payments. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

5.2 — Exigibilité

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. La production ne démarre qu'après encaissement effectif du paiement.

5.3 — Défaut de paiement

En cas d'échec ou de rejet du paiement, la commande est automatiquement annulée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.

6.1 — Zone de livraison

Le Vendeur livre exclusivement en France métropolitaine.

6.2 — Délais

Les délais de livraison indiqués (24h ou 48h selon le produit) courent à compter de la validation du fichier d'impression. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à annulation de commande ni à versement de dommages et intérêts, sauf délai excessif imputable au Vendeur.

6.3 — Modalités

Les commandes sont expédiées par transporteur (Colissimo, Chronopost ou équivalent). Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume et communiqués avant validation définitive. Le retrait en atelier à Bayonne est possible et gratuit ; le Client est averti par e-mail ou téléphone dès que sa commande est prête.

6.4 — Retard ou perte

En cas de retard ou de perte avérée par le transporteur, le Vendeur engage les démarches nécessaires auprès du transporteur et tient le Client informé. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des faits imputables au transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l'état de sa commande à la réception. En cas de colis endommagé, le Client doit :

• Émettre des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur
• Photographier immédiatement le colis et les produits
• Contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception à contact@imprimerie-aberadere.fr avec les photos à l'appui

Passé ce délai de 48 heures, aucune réclamation relative à l'état apparent du colis ne pourra être acceptée.

9.1 — Défauts de fabrication

Le Vendeur garantit ses produits contre tout défaut de fabrication avéré lui étant imputable. En cas de défaut constaté dans les conditions de l'article 7, le Vendeur procède, à son choix, au remplacement ou au remboursement du produit défectueux.

9.2 — Responsabilité du Client sur les fichiers

Le Client est seul responsable de la conformité, de la qualité et du contenu des fichiers transmis. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des défauts résultant d'un fichier non conforme (résolution insuffisante, absence de fonds perdus, mode colorimétrique RVB, fautes de frappe, erreurs graphiques). Aucun remboursement ni réimpression gratuite ne sera accordé pour ces motifs.

Le Vendeur propose un contrôle de fichier gratuit sur demande avant validation de la commande.

9.3 — Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects tels que pertes d'exploitation, manque à gagner ou préjudice commercial.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose de l'ensemble des droits nécessaires (droits d'auteur, droits à l'image, droits sur les marques) sur les fichiers et contenus transmis pour impression. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute réclamation d'un tiers relative à une atteinte aux droits de propriété intellectuelle résultant d'une commande d'impression.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de protection des données décrite dans les Mentions Légales du Site, auxquelles le Client est invité à se référer. Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de traitement et suivi des commandes.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à contact@imprimerie-aberadere.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur relève du dispositif de médiation suivant : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — www.cm2c.net

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de médiation aboutie, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bayonne.